1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de traiteur, location de salle et services associés fournis par Deby's Délice SRL (ci-après « le Prestataire »).

2. Devis & confirmation

Tout devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du premier acompte. Sans acompte, aucune date n'est bloquée.

3. Prix

Les prix « Privé » sont indiqués TVAC (6 % alimentaire / 21 % autres). Les prix « Entreprise » sont indiqués HTVA. La logistique, les services additionnels et les options choisies sont précisés au devis.

4. Modalités de paiement

Privé (B2C) : 50 % à la confirmation, 30 % deux semaines avant l'événement, 20 % le jour J ou max. 3 jours après.

Entreprise (B2B) : 70 % à la confirmation, 30 % après l'événement. Option facture 15-30 jours possible sur demande (n° TVA requis).

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts au taux légal belge et d'une indemnité forfaitaire de 40 € (art. 5 de la loi du 02/08/2002).

5. Annulation

• Plus de 60 jours avant l'événement : remboursement à 100 %.
• Entre 30 et 60 jours : 50 % retenus.
• Entre 7 et 30 jours : 70 % retenus.
• Moins de 7 jours : 100 % retenus (frais engagés).

6. Force majeure

Aucune indemnité n'est due en cas de force majeure (catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie). Une nouvelle date sera proposée en priorité.

7. Allergènes & sécurité alimentaire

Conformément au règlement (UE) n°1169/2011, la liste des 14 allergènes majeurs est communiquée sur demande. Le client s'engage à signaler tout régime spécifique au moment du devis.

8. Responsabilité

Le Prestataire est assuré en RC professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Le client est responsable de la sécurité des lieux et des équipements loués jusqu'à reprise.

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.